Solutions 360° en Arbitrage
L’arbitrage est un domaine très spécifique dans lequel peu d’avocats sont formés.
Après plus de 10 ans d’expérience intense dans ce domaine (et un Certificat d’Université en Arbitrage mention Très Bien) j’ai une vision d’ensemble très précise des procédures et des écueils à éviter.
J’ai la chance d’avoir pu travailler au sein de juridictions d’arbitrage et d’en maîtriser les rouages en profondeur.
Je suis spécifiquement compétent pour accompagner mes clients dans tous types d’arbitrages, y compris ceux de type din torah, devant tous les baté dinim, pour des contentieux exclusivement liés au droit des affaires (diné mamonot).
La première des erreurs est celle de croire qu’un arbitrage ne serait finalement pas aussi « grave » ou « contraignant » qu’une « vraie » procédure.
C’est typiquement l’approche du client qui est confronté pour la première fois à un arbitrage et qui part en audience la fleur au fusil, persuadé que son bagout et sa bonne foi évidente auront raison des juges.
C’est l’erreur du débutant: l’impréparation.
Une procédure d’abitrage se travaille de manière intense et méthodique.
L’oralité des débats dans plusieurs procédures et la tenue d’une « cross-examination » (interrogatoire à l’américaine par le ou les avocats de la partie adverse) sont particulièrement déstabilisants si on n’y est pas préparé.
Il faut aussi prendre en compte qu’un déclaration spontanée devant les arbitres peut avoir un impact catastrophique si elle n’est pas mesurée au millimètre.
Notre rôle est de conseiller en amont sur le choix et l’opportunnité d’un arbitrage, de sécuriser la rédaction du compromis, d’accompagner dans le choix d’une structure d’arbitrage, et de veiller à ce que la sentence rendue puisse effectivement être exécutée grâce à la mise en oeuvre d’une exequatur.
Notre méthode
Analyse de Dossier
Nous procédons à une analyse détaillée de votre dossier pour identifier les meilleures stratégies d’arbitrage et vous confronter à toutes les failles possibles (vices de procédures, contradictions, faiblesses du dossier etc.)
Consultation Approfondie
Nous vous conseillons de manière approfondie sur l’opportunité d’un arbitrage (est-on obligé d’y aller? Combien ça va couter ? Quelles sont les chances de succès ? etc.) et sur la posture à adopter.
Si besoin, nous aurons recours à des experts indépendants (auditeurs, experts comptables, techniciens etc.) pour appuyer notre position.
Nous disposons d’un réseau d’experts et d’arbitres expérimentés qui analyserons en détail la situation si c’est necessaire.
Préparation aux audiences
Nous vous préparons pour les audiences devant le tribunal arbitral, incluant la préparation de votre dossier et la cross-examination.
Il s’agit sans doute de l’étape la plus importante, ce rendez-vous physique pouvant durer entre 4 et 6 heures au cabinet.
Exécution de la Sentence
Nous vous accompagnons dans l’exécution de la sentence arbitrale, assurant son exequatur et sa mise en œuvre.
Questions Fréquemment Posées
Qu'est-ce que l'arbitrage ?
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges où un arbitre neutre rend une décision contraignante pour les parties impliquées.
Quels sont les avantages de l'arbitrage ?
L’arbitrage offre une résolution rapide et confidentielle des litiges, avec des experts spécialisés dans le domaine concerné.
Comment se déroule une procédure d'arbitrage ?
La procédure commence par la soumission du dossier, suivie de la nomination d’un arbitre, des audiences, et se termine par la sentence arbitrale.
Qui peut être arbitre ?
Un arbitre est généralement un expert dans le domaine du litige, choisi par les parties ou désigné par une institution d’arbitrage.
Peut-on contester une sentence arbitrale ?
Oui, une sentence arbitrale peut être contestée dans certaines conditions, notamment si elle viole l’ordre public.
Un din torah est-il valable légalement?
Parfaitement, les articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile disposent qu’un arbitrage (y compris un din torah) est valable et peut faire l’objet d’une exequatur.
Un Commissaire de Justice (huissier) peut ensuite pratiquer une saisie sur compte bancaire.